Conditions d’utilisation
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Bienvenue chez SABOR Paris. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SASU SABOR (« SABOR Paris »), qui exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés proposés aux clients (les « Services »). SABOR Paris utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
Article 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Article 2 – Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront exactement à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
Article 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. SABOR Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car nous pourrions ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange décrites dans notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans d'autres canaux de vente. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes, et de les mettre à jour rapidement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
Article 5 – Expédition et livraison
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de SABOR Paris, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par SABOR Paris.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de SABOR Paris sont des marques déposées de SABOR Paris, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 – Outils optionnels
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de connaître et d'accepter les conditions applicables définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Toute nouvelle fonctionnalité proposée ultérieurement via les Services sera considérée comme faisant partie intégrante des Services et soumise aux présentes Conditions d'utilisation.
Article 8 – Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'exactitude du contenu de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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Article 9 – Relation avec Shopify
SABOR Paris est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec SABOR Paris. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et SABOR Paris, y compris tout dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec SABOR Paris.
Article 10 – Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify, ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays différents du vôtre, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur l'utilisation de vos informations personnelles.
Article 11 – Retours d'expérience
Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Retours d'expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité liée aux Retours d'expérience publiés par vous ou par un tiers.
Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Article 13 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement, pour :
- des fins illicites ou malveillantes ;
- violer une réglementation, une règle ou une loi applicable ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SABOR Paris, de Shopify ou de tiers ;
- harceler, insulter, diffamer, dénigrer ou intimider toute personne ;
- transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- envoyer du contenu non conforme aux présentes Conditions ;
- transmettre des communications publicitaires non sollicitées (spam) ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
- restreindre ou entraver l'utilisation des Services par autrui, ou nuire à SABOR Paris, à Shopify ou à leurs utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas :
- télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ;
- reproduire, dupliquer, extraire, vendre ou exploiter une partie des Services ;
- collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
- recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing) ou de prétexte (pretexting) ;
- utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'intelligence artificielle pour accéder aux Services ;
- contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.
Article 14 – Agents
La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent (tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour votre compte) pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.
Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sauf s'il s'identifie en permanence et respecte strictement les conditions suivantes. Les Agents doivent :
- indiquer, dans toutes les requêtes, qu'ils proviennent d'un Agent, en divulguant son nom dans l'agent utilisateur ;
- ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ;
- répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l'interaction provient d'un humain ou d'un ordinateur ;
- ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.
Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.
Article 15 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.
Article 16 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de SABOR Paris, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que la présente exclusion peut ne pas vous concerner intégralement.
Article 17 – Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, SABOR Paris, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs de services, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris toute perte de bénéfices, de revenus ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, même si nous avons été avertis de leur possibilité. Cette limitation ne saurait exclure la responsabilité de SABOR Paris dans les cas où la loi française l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte à la sécurité des consommateurs.
Article 18 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SABOR Paris, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés et prestataires, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et de votre utilisation des Services.
Article 19 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 20 – Renonciation ; accord intégral
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SABOR Paris et régissent votre utilisation des Services, en remplacement de tout accord antérieur, oral ou écrit.
Article 21 – Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. SABOR Paris peut transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations sans votre consentement préalable.
Article 22 – Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Article 23 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.
Article 24 – Modification des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
Article 25 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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